Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berry (Georges ). Proposition de loi sur la police des mœurs (4 juin 1903), Paris, impr. de Motteroz, s. d., 102 p.
- Auteur(s)
- Berry (Georges)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 9-2-5-4-4 — Organes spécialisés. Police des moeurs