Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Berthelin (Egmont). Liberté des cultes. Affaire du culte protestant à Estissac (Aube). P. MM. Recordon,... Dugand,... Solay,... appelants du jugement du Tribunal de police correctionnelle de Troyes, du 17 août 1852, qui les condamne en 16 francs d'amende pour délit d'association illicite, Troyes, impr. de Cardon, 1853, 21 p.

Auteur(s)
Berthelin (Egmont)
Année de publication
1853
Personne(s)
Dugand, Recordon, Solay
Lieu(x)
Estissac
Thème
5-8-4 — Affaires particulières (classées par noms de lieux)