Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bézard (François-Siméon). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de François-Siméon Bézard sur le mode de remplacement des juges du tribunal de cassation. Séance du 17 messidor an 6, Paris, Impr. nationale, messidor an VI, 10 p.
- Auteur(s)
- Bézard (François-Siméon)
- Année de publication
- 1798
- Thème
- 2-4-5-2 — Tribunal et Cour de cassation. Débats contemporains