Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Boinvilliers (Eloy-Ernest-Forestier de), Dupetit-Thouars. Proposition portant suppression de l'emprisonnement en commun dans toute l'étendue de la France continentale, à partir du 1er janvier 1853 pour les condamnés, et à partir du 1er janvier 1852 pour les personnes arrêtées préventivement ; réduction de la durée des peines de l'emprisonnement et de la réclusion ; suppression des bagnes ; établissement d'un lieu de déportation pour les crimes de droit commun ; colonies de libérés, présentée le 3 mai 1851, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1851, 6 p.
- Notes
- Assemblée nationale législative, session de 1851.
- Auteur(s)
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Boinvilliers (Eloy-Ernest-Forestier de),
Dupetit-Thouars
- Année de publication
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1851
- Thème
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7-4-4-1 — Débats sur la réforme pénitentiaire. Période 1848-1870. Débats
