Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Boysset (Charles). Proposition de loi tendant à introduire des modifications dans les art. 2, 6 7, 8 et 9 de la loi du 21 novembre 1872 sur l'organisation du jury, présentée par MM. C. Boysset, Drumel, J. Ferry, E. Millaud, députés... (30 novembre 1877), Versailles, Impr. Cerf et fils, s. d., 12 p.

Auteur(s): Boysset (Charles)
Année de publication: 1877
Thème: 3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914