Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Boysset (Charles). Rapport (abrogation de la loi du 21 novembre 1872 sur le jury et rétablissement de la loi du 7 août 1848), ... (16 février 1877), Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 3 p.

Auteur(s): Boysset (Charles)
Année de publication: 1877
Thème: 3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914