Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Briand (Aristide), Viviani (René-Raphaël). Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à conférer aux femmes l'éligibilité aux conseils de prud'hommes (30 janvier 1908), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p.

Auteur(s): Briand (Aristide), Viviani (René)
Année de publication: 1908
Thème: 3-11-5 — Conseils de prud'hommes. Élections et sociologie