Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cabet (Étienne). Conclusions prises par Me Gasc devant la cour d'assises de Toulouse, dans l'intérêt de l'avocat Cabet et de l'accusé Gouhenant, sur la question de savoir si un avocat de la Cour royale n'a pas le droit d'aller plaider dans toutes les cours d'assises.- Supplément au Mémoire adressé aux barreaux de France sur l'art. 295.- Protestation de l'avocat Cabet,... contre le refus de l'admettre comme défenseur devant la cour d'assises de Toulouse. (24 août 1843), Toulouse, impr. de J.-B. Paya, 1843, 16 p.
- Auteur(s)
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Cabet (Etienne),
Gasc (Jean)
- Année de publication
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1843
- Personne(s)
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Gouhenant (Adolphe)
- Lieu(x)
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Toulouse
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)