Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Caille (Louis). Plaidoyer de Me L. Caille... pour le sieur Jean-Baptiste Chayaux, fourrier au 2e régiment d'infanterie de la Garde royale, accusé de complicité dans un complot contre les princes du sang, prononcé devant le 1er conseil de guerre de la 5e division militaire, dans sa séance du soir, le 28 août 1817, Paris, impr. de Demonville, s. d., 119 p.

Auteur(s): Caille (Louis)
Année de publication: 1817
Personne(s): Chayaux (Jean-Baptiste)
Thème: 8-5-1-3 — Terreur blanche. Conseils de guerre