Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cazeneuve (Jean-Michel). Mémoire justificatif de sa conduite dans la cause du Frère Léotade que présente à l'autorité souveraine, à ses confrères et aux divers ordres des avocats de l'Empire, Jean-Michel Cazeneuve, avocat près de la Cour impériale de Toulouse, conservateur de la bibliothèque de l'ordre, condamné par ladite cour impériale à 3 mois de prison et 1000 fr d'amende pour outrage et diffamation envers M. Doms, conseiller à la cour de cassation et envers M. de La Baume, président de la cour impériale de Montpellier, Tours, impr. Ladevèze, 1856, 44 p.
- Auteur(s)
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Cazeneuve (Jean-Michel)
- Année de publication
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1856
- Personne(s)
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Bonafous (Louis),
Combettes (Cécile),
Goirand de La Baume (Maxime),
Léotade (frère),
Oms (d')
- Lieu(x)
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Toulouse
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
