Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chabroud (Charles). Opinion de Charles Chabroud, membre de l'Assemblée nationale, sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire, prononcée le 30 mars 1790, Paris, Impr. nationale, 1790, 30 p.
- Auteur(s)
- Chabroud (Charles)
- Année de publication
- 1790
- Thème
- 2-3-2-1 — Réforme de la Constituante. Débats de l'époque