Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Challan (Antoine-Didier-Jean-Baptiste). Tribunat. Opinion de Challan sur le projet de loi relatif à la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels. Séance du 1er pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 14 p.
- Auteur(s)
- Challan (Antoine-Didier-Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités