Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Christofle (Charles). Cour royale. Chambre des appels de police correctionnelle. Charles, Christofle contre Alfred Roseleur, Cloménil et Garnier, Paris, impr. E. Duverger, 1848, 21 p.

Notes
Affaire de contrefaçon, dorure.
Auteur(s)
Christofle (Charles)
Année de publication
1848
Personne(s)
Clomesnil, Garnier, Roseleur (Alfred)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)