Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Clappier (Joseph). Cour d'appel de Nîmes. Audience solennelle du 3 novembre 1874. Discours prononcé par M. Joseph Clappier,... avocat général. De la responsabilité des fonctionnaires publics devant les tribunaux, Nimes, impr. de Clavel-Ballivet, 1874, 36 p.

Auteur(s)
Clappier (Joseph)
Année de publication
1874
Thème
3-3-7-3 — Responsabilité pénale. Fonctionnaires