Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Comte (Charles-François-Louis). Défense de M. Comte dans l'affaire de la souscription nationale, Paris, impr. Fain, s. d., 15 p.

Notes: Editeur du "Censeur européen" ayant publié avec d'autres journaux une souscription en faveur personnes emprisonnées en vertu de la loi du 26 mars 1820 sur les simples signatures de trois ministres.
Auteur(s): Comte (Charles-François-Louis)
Thème: 8-5-2-3 — Restauration. Procès de presse et d'opinion