Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pièces lues dans le cours de l'exposé fait par l'accusateur national à l'ouverture du débat : séance du 6 ventôse, an V, Haute cour de justice, Paris; impr. Baudoin, 1797, 80 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-41276
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1797
- Personne(s)
- Babeuf (Gracchus)
- Thème
- 8-3-6-1 — Haute Cour de Vendôme et procès de Babeuf