Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier (de la Charente-Inférieure) sur la résolution du 26 ventôse an VII tendant à faire supporter les dépens par les condamnés en matière criminelle, correctionnelle et de police. Séance du 18 germinal an VII, Paris, Impr. nationale, an VII.

Auteur(s): Lemercier (Louis-Nicolas)
Année de publication: 1799
Thème: 2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers