Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cour d'assises du Haut-Rhin. Affaire dite conspiration de Belfort, Colmar, Decker, 1822.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1822
- Lieu(x)
- Belfort, Rhin (Haut-)
- Thème
- 5-8-4 — Affaires particulières (classées par noms de lieux)