Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cour impériale de Rouen. Chambre des appels de police correctionnelle. Note pour MM. Ozouf, Bour, Jennisson, Martin & consorts contre Mme Vve Grassal & consorts Réponse aux experts, Paris, impr. Dubois et E. Vert, 1862, 8 p.

Notes: Affaire de contrefaçon, siphon et appareil de bouchage.
Auteur(s): X
Année de publication: 1862
Personne(s): Bour, Grassal (Pauline Lerat), Jennesson, Ozouf (H.), martin
Lieu(x): Rouen
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)