Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cousin (Jacques-Antoine-Joseph). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cousin,... de la Seine, sur la résolution relative à la suppression du vagabondage. Séance du 11 vendémiaire an VIII, Paris, Impr. Nationale, an VIII, 6 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-42997
- Auteur(s)
- Cousin (Jacques-Antoine-Joseph)
- Année de publication
- 1800
- Thème
- 2-8-5 — Révolution et Empire. Vagabondage