Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Goupil de Préfeln (Louis-François-Alexandre). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de L.-F.-A. Goupil-Préfelne fils, sur la résolution du 8 messidor, relative aux greffes des tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 18 messidor an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 14 p.

Auteur(s): Goupil de Préfeln (Louis-François-Alexandre)
Année de publication: 1799
Thème: 2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers