Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cuzon (L.), Barrot (Odilon). À M. le président et à MM. les conseillers de la cour composant la chambre des appels de police correctionnelle. [9 juillet 1838]), Paris, Impr. de A. Everat, s. d.
- Notes
- Pour M. Pauwels au sujet d'une condamnation prononcée par le Tribunal correctionnel de la Seine, pour dénonciation calomnieuse.
- Auteur(s)
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Barrot (Odilon),
Cuzon (L.)
- Année de publication
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1838
- Personne(s)
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Pauwels
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
