Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Daunou (Pierre-Claude-François). Tribunat. Opinion de Daunou contre un projet de loi tendant à établir des tribunaux spéciaux. Séance du 7 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 32 p.
- Auteur(s)
- Daunou (Pierre-Claude-François)
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux