Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De l'arrêt à rendre par la Cour royale sur l'appel du jugement de police correctionnelle. M. de La Gervaisais ; Mme Duprat, Grand-Père, Grand'Tante des mineurs Saint-Pern, Versailles, impr. Merlin, 1835, 20 p.
- Notes
- Responsabilité notariale.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1835
- Personne(s)
- Duprat (Eléonore), La Gervaisais (Nicolas-Louis-Marie Magon, marquis de), Saint-Pern (mineurs)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)