Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Decazes (Élie), duc. Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi sur la liberté individuelle présenté par son Exc. M. le comte Decazes, ministre de la Police générale. Séance du 7 décembre 1816, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 19 p.

Auteur(s)
Decazes (Elie)
Année de publication
1816
Thème
9-2-5-4-1 — Organes spécialisés. Police politique