Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Decomberousse (Benoît-Michel). Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de B.-M. Decomberousse sur la résolution relative à la répression du brigandage et des assassinats dans l'intérieur de la République. Séance du 24 messidor an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 6 p.
- Auteur(s)
- Decomberousse (Benoît-Michel)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-8-3-1 — Révolution et Empire. Troubles et contestations. Ensemble de la France