Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Decomberousse (Benoît-Michel). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B.-M. Decomberousse sur la résolution relative à la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 19 nivôse an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 16 p.
- Auteur(s)
- Decomberousse (Benoît-Michel)
- Année de publication
- 1798
- Thème
- 2-7-2 — Révolution et Empire. Magistrats. Études professionnelles et sociales