Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Delaporte (Jean-Baptiste-François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Delaporte, sur le mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels lorsque deux délits déclarés constans il y en a un qui n'a pu être commis. Séance du 6 nivôse an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 2 p.
- Auteur(s)
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Delaporte (Jean-Baptiste-François)
- Année de publication
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1798
- Thème
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2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers
