Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Département de la Haute-Loire. Jugement du tribunal correctionnel séant au Puy. Audience du 27 janvier 1862, Le Puy, Impr. de Pharisier, 1863.
- Notes
- Condamnation du Sr Vérot pour diffamation envers un magistrat dans l'exercice de ses fonctions.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1863
- Personne(s)
- Vérot
- Lieu(x)
- Puy (Le)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)