Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Got (Jacques-François-Louis). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got, de l'Orne, sur le mouvement des juges des tribunaux civils, criminels et correctionnels. Séance du 26 germinal an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 8 p.
- Auteur(s)
- Got (Jacques-François-Louis)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-7-1 — Révolution et Empire. Magistrature. Recrutement et épuration