Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Detaille (Charles-Alfred-Henri). Note pour M. Ch. Detaille [condamné le 2 août 1865 par le Tribunal correctionnel de la Seine, avec arrêt confirmatif le 13 septembre 1865 de la Cour de Paris, pour contravention à la loi prohibant les loteries non autorisées alors qu'il avait émis des titres en souscription publique résultant du fractionnement en coupures des obligations du Crédit foncier], Paris, impr. P. Dupont, 1867, 11 p.
- Notes
- Voir le "Journal du Palais", année 1866, p. 915-917.
- Auteur(s)
-
Detaille (Charles-Alfred-Henri)
- Année de publication
-
1867
- Lieu(x)
-
Seine
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)