Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Du jugement rendu par le Tribunal de Versailles, en audience de police correctionnelle. Monsieur de La Gervaisais ; Madame Duprat, Grand-père, Grand'tante des mineurs Saint-Pern. Suivi de l'extrait du jugement [condamnant le marquis de La Gervaisais pour diffamation envers la baronne Duprat, qu'il accusait de captation de testament, au détriment des enfants Saint-Pern] et des assignations, Versailles, impr. Merlin, 1835, 24 p.
- Auteur(s)
-
X
- Année de publication
-
1835
- Personne(s)
-
Duprat (Eléonore),
La Gervaisais (Nicolas-Louis-Marie Magon, marquis de),
Saint-Pern (mineurs)
- Lieu(x)
-
Versailles
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
