Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dufaure (Jules), Thiers (Adolphe). Projet de loi sur la réorganisation du Conseil d'État, Versailles, impr. du Journal officiel, s. d., 20 p.
- Notes
- Assemblée nationale, 1871.
- Auteur(s)
- Dufaure (Jules), Thiers (Adolphe)
- Année de publication
- 1871
- Thème
- 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872