Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dupin (André-Marie-Jean-Jacques). Question de droit pour M. le maréchal Ney, sur l'exception d'incompétence, tirée particulièrement de la qualité de pair de France, à lui conférée par le roi (Par Dupin), Paris, Impr. de Crapelet, s. d., 18 p.

Auteur(s)
Dupin (André-Marie-Jean-Jacques)
Personne(s)
Ney (Michel)
Thème
8-5-1-2 — Procès du maréchal Ney