Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Dupin (Philippe-Simon). Conclusions motivées pour la Compagnie des Messageries royales contre la Compagnie des Messageries françaises [Signé Dupin, avocat ; Guidon, avoué], Paris, impr. A Guyot, s. d., 31 p.
- Notes
- Tribunal correctionnel de la Seine, 6e chambre, jugement 1er mars 1839. Procès des Messageries françaises, pour concurrence déloyale, 1839.
- Auteur(s)
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Dupin (Philippe-Simon)
- Année de publication
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1839
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)