Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Ferreira (Paolo), Charles (Henry). Les infractions fiscales et douanières, in Jeanclos (Yves) (dir.). Les crimes et délits contre l'État dans le droit pénal européen du XVIe siècle à nos jours, Université Robert Schuman (Strasbourg), Faculté de droit, de Sciences Politiques et de Gestion, Strasbourg, Université Robert Schuman, Dimensions historiques du droit européen, n° 6, juin 2001, p. 209-234.
- Auteur(s)
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Charles (Henry),
Ferreira (Paolo)
- Année de publication
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2001
- Thème
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6-2-2-5 — Contrebande et fraude fiscale