Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ferreira (Paolo), Charles (Henry). Les infractions fiscales et douanières, in Jeanclos (Yves) (dir.). Les crimes et délits contre l'État dans le droit pénal européen du XVIe siècle à nos jours, Université Robert Schuman (Strasbourg), Faculté de droit, de Sciences Politiques et de Gestion, Strasbourg, Université Robert Schuman, Dimensions historiques du droit européen, n° 6, juin 2001, p. 209-234.

Auteur(s)
Charles (Henry), Ferreira (Paolo)
Année de publication
2001
Thème
6-2-2-5 — Contrebande et fraude fiscale