Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Extrait du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Condom, le 31 juillet 1862, Condom, Impr. de A. Cocharaux, 1862.

Notes: Condamnation de Moulens pour diffamation contre Soucaret. Précédé d'un avant-propos signé A. Soucaret et daté du 10 septembre 1862.
Auteur(s): X
Année de publication: 1862
Personne(s): Moulens, Soucaret
Lieu(x): Condom
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)