Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Favard de l'Anglade (Guillaume-Jean), baron. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Seconde rédaction du projet de résolution sur l'organisation du notariat, présenté par Favard. Séance du 24 fructidor an VII, Paris, impr. nationale, an VII, 40 p.
- Auteur(s)
- Favard de Langlade (Guillaume-Jean)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-7-7-2 — Révolution et Empire. Notariat. Organisation