Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Favard de l'Anglade (Guillaume-Jean), baron. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Seconde rédaction du projet de résolution sur l'organisation du notariat, présenté par Favard. Séance du 24 fructidor an VII, Paris, impr. nationale, an VII, 40 p.

Auteur(s)
Favard de Langlade (Guillaume-Jean)
Année de publication
1799
Thème
2-7-7-2 — Révolution et Empire. Notariat. Organisation