Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Favard de l'Anglade (Guillaume-Jean), baron. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale... sur l'organisation du notariat. Séance du 23 germinal an VI, Paris, impr. nationale, an VI, 36 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-56625
- Auteur(s)
- Favard de Langlade (Guillaume-Jean)
- Année de publication
- 1798
- Thème
- 2-7-7-2 — Révolution et Empire. Notariat. Organisation