Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Favard de l'Anglade (Guillaume-Jean), baron. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner un référé relatif aux accusés qui sont en démence. Séance du 5 nivôse an V, Paris, impr. nationale, an V, 10 p.

Auteur(s): Favard de Langlade (Guillaume-Jean)
Année de publication: 1796
Thème: 2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers