Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Favard de l'Anglade (Guillaume-Jean), baron. Tribunat. Rapport fait par Favard... sur l'organisation du notariat. Séance du 21 ventôse an XI, Paris, impr. nationale, an XI, 22 p.
- Auteur(s)
- Favard de Langlade (Guillaume-Jean)
- Année de publication
- 1803
- Thème
- 2-7-7-2 — Révolution et Empire. Notariat. Organisation