Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Flandin (Étienne). Proposition de loi ayant pour objet d'organiser la transportation volontaire des condamnés à l'emprisonnement ou à la réclusion ayant subi le tiers de leur peine, Paris, impr. de Motteroz, s. d., 5 p.

Notes: Chambre des députés, session de 1904.
Auteur(s): Flandin (Etienne)
Année de publication: 1904
Thème: 7-8-2-2 — Transportation. Publications de 1851 à 1914