Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gillet (Jean-Claude-Michel). Corps législatif. Rapport... sur le projet de loi contenant le livre II de la deuxième partie du Code de procédure civile... 23 avril 1806, Paris, Rondonneau, s. d.
- Auteur(s)
- Gillet (Jean-Claude-Michel)
- Année de publication
- 1806
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile