Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delaigue (Philippe). Le traitement du contentieux administratif sous la Révolution. De la loi de septembre 1790 à l'an VIII, Revue administrative, n° 342, novembre 2004, p. 641-649.
- Auteur(s)
- Delaigue (Philippe)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 2-4-3-1 — Nouvelles juridictions. Justice administrative. Généralités