Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Got (Jacques-François-Louis). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got (de l'Orne) sur les jugements mal à propos qualifiés en dernier ressort. Séance du 24 messidor an VI, Paris, Impr. nationale, thermidor an VI, 7 p.
- Auteur(s)
- Got (Jacques-François-Louis)
- Année de publication
- 1798
- Thème
- 2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers