Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gourju (Antonin). Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Victor Leydet, relative à l'organisation du jury criminel (18 juin 1903), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p.

Auteur(s)
Gourju (Antonin)
Année de publication
1903
Thème
3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914