Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gros (Auguste), imprimeur. À MM. les conseillers composant la chambre des mises en accusation près la cour d'appel de Nîmes. [À propos des menaces de poursuite en cour d'assises pour la publication de l'"Almanach de la démocratie du Midi", Avignon, impr. de Gros frères, (1878), 3 p.

Auteur(s): Gros (Auguste)
Année de publication: 1878
Lieu(x): Nîmes
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)