Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Nantes, qui condamne le citoyen Batard,... à une amende de 525 francs, pour avoir refusé en payement des promesses de mandats. Du 12 prairial an IV..., Nantes, Impr. de Brun aîné, s. d.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1796
- Personne(s)
- Batard
- Lieu(x)
- Nantes
- Thème
- 2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes