Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lepère (Edme-Charles-Philippe), Le Royer (Philippe-Elie). Projet de loi sur les exécutions capitales, présenté, au nom de M. Jules Grévy (20 mars 1879), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 8 p.

Auteur(s): Le Royer (Philippe-Elie), Lepère (Edme-Charles-Philippe)
Année de publication: 1883
Thème: 7-3-1-5 — Peine de mort. Débats. De 1871 à 1914