Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laignel (Patrice-Gaspard). Lettre à M. Bellart sur sa conduite dans ses fonctions de procureur général du roi, Paris, l'auteur, 1826, 40 p.
- Auteur(s)
- Laignel (Patrice-Gaspard)
- Année de publication
- 1826
- Personne(s)
- Bellart (Nicolas-François de)
- Thème
- 3-3-4-5 — Ministère public. Attributions en matière pénale